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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – VENTE EN LIGNE SUR https://elisabeththomas.bigcartel.com

 

1. Objet

Elisabeth Thomas propose des prestations photographiques en studio, en extérieur ou à domicile tels que présentés sur les site internet www.elisabeththomas.com.

 

La passation d'une commande par le client entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. 

 

Par son utilisation du site Internet www.elisabeththomas.bigcartel.com, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales. Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants, suivant le style qu'ils souhaitent. (si l'un des clients est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).

 

2. Réservation des reportages et séances photo

 

Réservations d’une séance ou d’un reportage suite à l’achat d’une séance en ligne :

Le client dispose d’un délai de 6 mois à compter de la date de la commande du coffret pour plannifier la prise de vue de sa séance ou son reportage. Aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours.

 

3. Déroulement d’une séance photo ou d’un reportage

La prise de vue démarre dès votre arrivée au Studio, ou une fois le matériel monté (lors de séance à domicile) ou dès l'arrivée du photographe et se termine à son départ pour les séances à domicile ou en extérieur. 

Parce que vous avez choisi de faire appel à nos services, pour notre style, c'est Elisabeth Thomas qui réalisera personnellement votre reportage. Nous apportons un soin particulier à chaque photo lors du traitement. 

Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou une tablette durant la séance (sauf accord écrit de Elisabeth Thomas). Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.

 

4. Conditions d'exécution

 

STUDIO

Les séances photographiques sont effectuées en lumière naturelle, en lumière continue, ou à l’aide de flash studio, selon les besoins du photographe.

Lors des séances nouveau-né et bébé, afin de maintenir un endroit calme et propice à la détente du bébé, seuls les parents peuvent participer à la séance. Les parents ne devront pas intervenir lors d'une séance nouveau-né et bébé sauf en cas de demande explicite de Elisabeth Thomas, afin de faciliter les mises en scènes. Il est formellement interdit de prendre des photos avec un téléphone mobile, une tablette ou un appareil photo durant la séance.

Seules les personnes prévues pour la séance peuvent accéder au studio, dans la limite de 5 personnes. Le studio ne dispose pas de salle d'attente.

 

5. Prix

Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s'entendent TTC.

 

6. Paiement

Elisabeth Thomas accepte les paiements en espèces, les virements et les chèques.

Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d'un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe, contre remise d'un reçu. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € par facture.

Dans le cas où le client n'a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée.

 

7. Présentation des photographies

Dans un délai de 3 à 6 semaines après votre séance, Elisabeth Thomas vous proposera une galerie de présentation en ligne.

Les produits devront être commandés et réglés dans un délai de 3 jours. Si le délai de commande est dépassé, il pourra être prolongé d'une semaine contre un paiement de 20€. Elisabeth Thomas traite les commandes de produits uniquement après réception du paiement. De ce fait, aucune commande ne sera remise au client sans avoir reçu son paiement. 

 

8. Livres Photos 

Le délai des prestations graphiques (livre photo) est au maximum de 60 jours après réception de la liste des photos les composants. Cette liste doit être adressée dans un délai de 10 jours après réception du support ou de la galerie en ligne, dans le cas contraire le délai en sera décalé d'autant de jours de retard. 

 

9. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrable à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc du paiement de l'acompte.

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l'objet d'un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l'accord du client, avant l'expiration du délai de rétractation.

Après ce délai de 14 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

Toute somme versée au titre du contrat est qualifiée d'acompte.

Après le versement de l'acompte, l'engagement est réputé ferme et définitif pour chaque partie.

 

10. Annulation

En cas d'annulation de la réservation d'une prestation photographique (séance photo ou reportage) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l'acompte est acquis au photographe et ne sera pas remboursé. A cela s'ajoutera le paiement de la totalité du prix ou des prix fixé(s) au contrat.

Elisabeth Thomas se réserve le droit d'annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommage et intérêts à quelque titre que ce soit.

La photographe s'engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou à proposer une autre date aux clients. Le vol ou le bris de notre matériel ou des raisons médicales graves, ne permettant pas d'assurer la prestation, seraient considérées comme des cas de force majeure. Si aucune solution de remplacement n'était trouvée, Elisabeth Thomas restituerait toutes les sommes versées, y compris les acomptes, sans que vous puissiez réclamer un dédommagement et cela constituera la rupture du présent contrat.

 

11. Droits des images

L'utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d'auteur et de droits voisins.

Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d'auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

La remise des photographies entraine la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite du cadre privé et familial.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Elisabeth Thomas.

Elisabeth Thomas se réserve le droit d'utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d'un reportage ou d'une séance photo à des fins de promotion de son activité.

L'accord inclut, entre autres, la publication ou l'utilisation des photos à des fins de promotion de l'auteur :

•          Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossier de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d'affiche ou de cartes postales,

•          Sites internet, et galerie de la photographe (en particulier www.elisabeththomas.com)

•          Par tous procédés de représentation existant ou à venir : carte de visite, CD, DVD, composites papier et book personnels de la photographe...

 

Séance PRIVEE : 

Le photographe s’engage à ne pas divulguer, reproduire ou représenter les photographies de votre séance après la livraison de celles-ci.

La cession de droit exclusif de reproduction et de représentation des photographies sera facturée 100 euros par séance. Les photographies seront remises au client sur carte USB, aucun tirage ne sera livré.

 

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation. Le client s’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s'engage à mentionner l'auteur "Elisabeth Thomas" et le site internet de la photographe.

Par ailleurs, sauf sur demande express des clients, le photographe est autorisé à diffuser leur image, dans le but de montrer son savoir-faire, via son site web www.elisabeththomas.fr. En aucun cas l’image des modèles ne sera ternie.

 

12. Conservation des fichiers numériques

La photographe s'engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu'un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n'est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits

 

13. Style photographique

Les clients reconnaissent qu'ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.

La photographe assure qu'elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l'évènement. Les clients acceptent que cette vision peut être différente de la leur. Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s'adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à Elisabeth Thomas si elles ne sont pas favorables.

 

14. Frais de déplacement

Si votre reportage ou votre séance à domicile se déroule en dehors d’un périmètre de 30 km autour de Toulouse, Elisabeth Thomas facture les frais de déplacement.

 

15. Loi Applicable

Toutes les Prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française. Les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l'application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, seul sera compétent le tribunal de Toulouse.